Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, n° 4078
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lundi 7 juin 2021)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au principe de laïcité »,
les mots :
« aux principes de la laïcité, de la souveraineté nationale et de la démocratie. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à venir compléter l’objet de la formation des fonctionnaires. En raison des obligations attachées à leur statut, il semble important de les former tant à au principe de la laïcité mais aussi aux principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
En vu de l’engagement qui est le leur au service de l’État, la bonne inculcation de ses valeurs doit être une priorité.
C’est l’objet du présent amendement.