Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, n° 4078
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lundi 7 juin 2021)
À la première phrase de l’alinéa 5, insérer après le mot :
« fonctionnaire »,
les mots :
« , usager du service public ».
Exposé sommaire
Le référent laïcité est surtout amené à aider les fonctionnaires à répondre aux atteintes à la laïcité du fait d’usagers mais il doit également pouvoir répondre aux questions des usagers.