Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Après le deuxième alinéa, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Le dernier alinéa de l’article L. 131‑1‑1 est ainsi rédigé :

« Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leur enfant. Si l’instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement, elle l’est toujours dans le respect du principe de subsidiarité et le respect du choix éducatif des familles. » ; ».

Exposé sommaire

Alors que l’article 21 vient réduire la liberté des familles de choisir dans quelles conditions elles souhaitent que leurs enfants soient instruits, il est primordial de rappeler explicitement que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que ce sont eux qui délèguent aux établissements scolaires un rôle dans la transmission d’une instruction conforme au droits de l’enfant à recevoir une éducation complète, et certainement pas l’inverse.