Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , n° 4104
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, qui renforce les prérogatives d’une loi particulièrement délicate en matière de liberté d’exercice du culte, ne nomme pas les maux qui en sont à l’origine. Depuis près de vingt ans, les actes terroristes sur le territoire français sont le fait d’islamistes radicaux ; adapter l’arsenal législatif à l’ensemble des cultes en oblitérant cette réalité est non seulement fallacieuse mais également discriminatoire pour les français attachés à leur religion, qu’elle soit chrétienne, musulmane,… L’article 2 est supprimé de manière à souligner cette incohérence.