Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, n°4105, déposé le mercredi 28 avril 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 5 mai 2021)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« , des »,
les mots :
« et les élections aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.