Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à cette nouvelle fuite en avant liberticide qui, de régime transitoire en régime d'exception, de régime d'exception en régime transitoire, habitue progressivement aux privations de liberté.

Ce nouveau régime transitoire dit de "sortie" imite copie quasiment en tout point, le régime transitoire de l'an passé, qui n'a pourtant pas empêché la reprise épidémique. Sous un tel régime, véritable zone grise entre le droit commun et l'état d'urgence, le gouvernement continuera de disposer de larges pouvoirs : interdire la circulation des personnes et des véhicules, l'accès aux transports collectifs, l'ouverture des établissements, les rassemblements : tout cela restera possible.

Certes, il ne pourra interdire aux personnes de "sortir de leur domicile" comme sous l'état d'urgence, mais il pourra toujours "interdire la circulation des personnes", et laisser le couvre-feu se poursuivre, comme il le prévoit.

Bonnet blanc, blanc bonnet, ce régime dit de sortie nous enfonce dans cette série d'atermoiements communicationnels qui consistent à dire qu'il faut que tout change pour que rien ne change.

Rien, ou presque rien, puisque ce régime transitoire introduit un nouveau dispositif, celui du pass sanitaire. Calqué sur les projets de la Commission Européenne, ce pass sanitaire prévoit la possibilité de conditionner les déplacements en provenance et à destination de la France à la présentation de trois documents : examen de dépistage virologique, justification de vaccination ou document attestant du rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

S'il n'est ici question que de déplacement à l'étranger, le Premier Ministre a d'ores et déjà ouvert la porte à une utilisation plus large, notamment pour les grands événements. Tandis qu'il annonçait que c'était au Parlement d'en débattre, le Président de la République a déjà tranché, jugeant qu'il serait "absurde" de ne pas étendre ce pass sanitaire aux lieux où se brassent les foules. La presse annonce pour le 9 juin l'accès conditionné à ce genre d'événements par la présentation de ce pass sanitaire. Le Parlement se cantonnerait donc à une chambre d'enregistrement des décisions du monarque présidentiel.

Nous nous opposons à cette conception verticale du pouvoir, qui conçoit le Parlement comme une chambre d'enregistrement et les lois liberticides comme une routine.