Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi organique de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, n°4110, déposée le mardi 4 mai 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 15 juillet 2021)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de croissance »,
les mots :
« d’évolution ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.