Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter l’alinéa 46 par les mots :

« , notamment en assurant l’accès à l’ensemble des données nécessaires pour réaliser cet exercice ».

Exposé sommaire

Cet amendement a été travaillé avec Action Santé Mondiale.

Il vise à renforcer les informations dont disposent les parlementaires afin qu’ils puissent effectuer leur rôle de contrôle des dépenses sociales le plus efficacement possible.

Dans un contexte d’inflation du prix des médicaments, il est essentiel de favoriser la transparence du marché pharmaceutique pour renforcer notre démocratie sanitaire et garantir l’accès aux produits de santé pour toutes et tous.

Cet amendement propose donc de préciser le champ de la loi de financement de la sécurité sociale pour qu’elle assure « l’accès à l’ensemble des données nécessaires » aux parlementaires dans leurs fonctions de contrôle des dépenses sociales.