Fabrication de la liasse

Amendement n°CE367

Déposé le vendredi 11 juin 2021
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Grégory Labille
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de madame la députée Sophie Métadier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de madame la députée Valérie Six
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Bruno Questel
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Bridey
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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