Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer les alinéas 34 à 36.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose aux dispositions anti-sociales que le gouvernement souhaite prolonger.

L'article 1 de l'ordonannce n°2020-323 du 25 mars 2020 permet en effet à l'employeur, par un accord d'entreprise ou, à défaut, par un accord de branche, d'imposer la prise de congés ou de les modifier unilatéralement. Le nombre maximum de jours concernés est par ailleurs porté de 6 à 8.

Ces dispositions laissent le soin des accords d'entreprises le soin de décider, unilatéralement, si nos concitoyens pourront ou ne pourront pas passer leurs vacances en famille, avec leurs proches.

Or, ces accords d'entreprises présentent un rapport de force particulièrement défavorable aux salariés, en particulier en période de crise où le chantage à l'activité vacillante et à la fermeture de l'entreprise peut permettre aux employeurs d'imposer aux salariés toute une série de mesure censées sauver l'entreprise, qui ne font en réalité que renforcer la précarité des travailleurs et déroger à leurs droits.

Nous refusons que la situation sanitaire soit prétexte à rogner les droits sociaux des travailleurs : leur droit au travail décent et pérenne, leur droit au logement, et leur droit à une vie familiale normale. Raison pour laquelle nous proposons la suppression de ces dispostions.