- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105)., n° 4141-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« La fermeture provisoire d’un établissement recevant du public ou d’un lieu de réunion peut, dans ce cadre, être ordonnée s’il ne respecte pas les mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ou lorsqu’ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus. »
Cet amendement vient en complément de l'amendement précédent. Il vise à ne pas interdire à priori l'ouverture de catégories entières d'établissements recevant du public, comme le prévoit la rédaction actuelle du texte.
L'objectif est de laisser la possibilité aux établissements de rouvrir sous des conditions de mesures sanitaires strictes, et de ne permettre leur fermeture que lorsque les établissements ne respectent pas ces mesures sanitaires.
Ainsi, des établissements tels que les discothèques, qui n'ont actuellement aucune visibilité sur leur date de réouverture et vivent une situation très difficile depuis un an et demi, devraient pouvoir rouvrir avec des processus sanitaires précis, alors que les salles de concerts qui offrent le même type d'expérience pourront elles rouvrir avec un protocole sanitaire adapté