Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 10 mai 2021)
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article justifie la prolongation de façon transitoire d’un régime d’exception dérogatoire au fonctionnement normal de nos institutions. Cette logique n’est saine ni pour nos institutions, ni pour notre vie démocratique, ni pour la qualité des décisions prises. Au contraire, nous considérons que la recherche d’efficacité dans les politiques de lutte contre les conséquences de la crise sanitaire passe par une plus grande implication du Parlement.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.