Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105)., n° 4141-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – A la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« au cours d’une plage horaire comprise ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, subsituer aux mots :
« Les limites de cette plage horaire peuvent être adaptées »
les mots :
« Cette plage horaire peut être adaptée ».
III. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« en allonger la durée »
les mots :
« que sa durée soit allongée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.