- Texte visé : Texte n°4141, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 7, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« , notamment les établissements recevant du public de type N, P et X, ».
Le présent amendement propose de préciser que les établissements recevant du public de type N, P et X sont bien pris en compte dans les établissements auxquels il serait possible d'accéder à l'aide des différents documents indiqués à cet alinéa, s'apparentant à un laisser-passer, communément appelé "passe sanitaire".
Aujourd'hui, les établissements de type P (exploitant une piste de danse) ne semble pas pouvoir rouvrir quand tout sera rouvert au 30 juin. Il s'agit pourtant des seuls établissements toujours condamnés à la fermeture depuis le premier confinement ; soit plus de 14 mois. Or, si ces établissements demeurent fermés après cette date, il serait illusoire de croire que les français ne danseront pas cet été : comme l'été dernier, ils danseront dans les bars ou les restaurants qui déplaceront quelques tables, au mépris de la réglementation. Ils danseront dans les salles de musique actuelle, dans les salles des fêtes, dans les salles de mariage, ou dans quantité d'autres lieux qui ne mettront jamais aucun protocole sanitaire en place pour permettre aux français de pratiquer cette activité avec le maximum de précaution.
Si l'activité de danse sera donc tolérée, il faut alors considérer que ces établissements sont dangereux par eux-mêmes, sans pourtant que le gouvernement n'ait jamais produit la moindre étude le démontrant. Certaines études ont bien été citées, mais il s'agit de travaux étrangers qui ne prennent pas en compte le fait que la réglementation en France est la plus stricte du monde ; en particulier pour ce qui concerne le renouvellement de l'air. Ces études n'ont pas non plus pris en compte le protocole que proposent les discothécaires qui n'a donc jamais été évalué.
Si le gouvernement ne peut donc prouver la dangerosité des discothèques, s'agit-il de mépris ? Alors que nos voisins prennent leurs dispositions pour rouvrir ces lieux de loisirs, le message adressé aux français sera le suivant : "Allez vous amuser ailleurs !"
Alors qu'une réelle colère existe chez les professionnels de la Nuit et chez de nombreux français, le présent amendement a pour objet de montrer qu'ils ne sont pas abandonnés. Sans instituer de rupture d'égalité, il met en exergue cette profession est reconnait qu’ils ne sont pas abandonnés et qu’on entend la volonté de nos concitoyens à faire la fête au virus.
Les français ont soif de se retrouver aujourd'hui, de s'épauler, de s'embrasser, de culture, de gastronomie, d'expérience, de festivité. Tout cela doit leur être permis, sous conditions, en France si on ne veut pas qu'ils aillent assouvir cette soif à l'étranger, notamment grâce au passe sanitaire.
Le type N correspond aux débits de boissons, quelle que soit la taille, donc accueillant généralement de 100 à 1.500 personnes.
Le type X correspond aux établissements sportifs clos et couverts, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte, ainsi que les salles polyvalentes de moins de 1.200m².