Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Marguerite Deprez-Audebert

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Pierre Venteau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député David Corceiro

David Corceiro

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Crouzet

Michèle Crouzet

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Christophe Jerretie

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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À l’alinéa 7, après le mot :

« établissements »,

insérer les mots :

« , notamment les établissements recevant du public de type N, P et X, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de préciser que les établissements recevant du public de type N, P et X sont bien pris en compte dans les établissements auxquels il serait possible d'accéder à l'aide des différents documents indiqués à cet alinéa, s'apparentant à un laisser-passer, communément appelé "passe sanitaire".

Aujourd'hui, les établissements de type P (exploitant une piste de danse) ne semble pas pouvoir rouvrir quand tout sera rouvert au 30 juin. Il s'agit pourtant des seuls établissements toujours condamnés à la fermeture depuis le premier confinement ; soit plus de 14 mois. Or, si ces établissements demeurent fermés après cette date, il serait illusoire de croire que les français ne danseront pas cet été : comme l'été dernier, ils danseront dans les bars ou les restaurants qui déplaceront quelques tables, au mépris de la réglementation. Ils danseront dans les salles de musique actuelle, dans les salles des fêtes, dans les salles de mariage, ou dans quantité d'autres lieux qui ne mettront jamais aucun protocole sanitaire en place pour permettre aux français de pratiquer cette activité avec le maximum de précaution.

Si l'activité de danse sera donc tolérée, il faut alors considérer que ces établissements sont dangereux par eux-mêmes, sans pourtant que le gouvernement n'ait jamais produit la moindre étude le démontrant. Certaines études ont bien été citées, mais il s'agit de travaux étrangers qui ne prennent pas en compte le fait que la réglementation en France est la plus stricte du monde ; en particulier pour ce qui concerne le renouvellement de l'air. Ces études n'ont pas non plus pris en compte le protocole que proposent les discothécaires qui n'a donc jamais été évalué.

Si le gouvernement ne peut donc prouver la dangerosité des discothèques, s'agit-il de mépris ? Alors que nos voisins prennent leurs dispositions pour rouvrir ces lieux de loisirs, le message adressé aux français sera le suivant : "Allez vous amuser ailleurs !"

Alors qu'une réelle colère existe chez les professionnels de la Nuit et chez de nombreux français, le présent amendement a pour objet de montrer qu'ils ne sont pas abandonnés. Sans instituer de rupture d'égalité, il met en exergue cette profession est reconnait qu’ils ne sont pas abandonnés et qu’on entend la volonté de nos concitoyens à faire la fête au virus.

Les français ont soif de se retrouver aujourd'hui, de s'épauler, de s'embrasser, de culture, de gastronomie, d'expérience, de festivité. Tout cela doit leur être permis, sous conditions, en France si on ne veut pas qu'ils aillent assouvir cette soif à l'étranger, notamment grâce au passe sanitaire.

Le type N correspond aux débits de boissons, quelle que soit la taille, donc accueillant généralement de 100 à 1.500 personnes.

Le type X correspond aux établissements sportifs clos et couverts, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte, ainsi que les salles polyvalentes de moins de 1.200m².