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Fabrication de la liasse

Amendement n°38

Déposé le jeudi 6 mai 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°4141, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de madame la députée Marion Lenne

Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Photo de madame la députée Fannette Charvier

Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de monsieur le député Vincent Bru

Photo de madame la députée Maud Petit

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Photo de monsieur le député Richard Ramos

Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Photo de madame la députée Lise Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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