Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« La notion de grand rassemblement est appréciée par le représentant de l’État dans le département, en concertation avec le maire, en fonction de la taille du lieu, de l’établissement ou de l’événement, de la densité de population attendue et de la situation sanitaire locale. »

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est d'encadrer le recours au passe sanitaire de la façon la plus juste et équilibrée possible, et en fonction de la réalité locale.