Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105)., n° 4141-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 mai 2021)
SOUS-AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 30 septembre 2021 »
la date :
« 31 août 2021 ».
Exposé sommaire
Si vraiment le Gouvernement, en raison d'un nouveau pic épidémique, avait vraiment besoin de pouvoir prendre les mesures adéquates, il n'est nul besoin d'aller jusqu’au 30 septembre inclus.
Rien ne justifie cette très longue prorogation, le parlement pouvant tout à fait se réunir en juillet s'il y avait besoin de prolonger les mesures pour la saison estivale. Le Parlement a déjà montré sa présence et sa mobilisation sur les 6 derniers textes relatifs à l'EUS !!!
Tel est l'objet de cet amendement.