Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Corinne Vignon

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Florence Provendier

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Jacqueline Dubois

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Didier Baichère

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La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 710‑1 du code de commerce est complétée par les mots : « , notamment par la publication annuelle sur son site, à titre informatif, des banques ayant le plus financé des projets féminins d’entreprenariat. »

Exposé sommaire

 

Dans la loi PACTE, les missions des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été élargies pour encourager l'entreprenariat féminin et veiller à l'égalité entre les hommes et les femmes. 

Pour autant, aujourd'hui encore, 61 % des femmes s’associent à des hommes pour obtenir davantage de financement (enjeu de crédibilité) et seuls 9 % des hommes s’associent à des femmes. 

Les auditions de la présente proposition de loi ont abondé en ce sens, montrant que le financement de l'entreprenariat féminin devait être poussé davantage pour lever les freins.

Le présent amendement vise donc à promouvoir l'entreprenariat féminin en renforçant les missions d'information des CCI sur le sujet. Les femmes souhaitant présenter un projet à une banque sauront plus facilement vers quelle banque se tourner pour le financement de leur projet.