Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4143, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 mai 2021)
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ces données sont publiées de manière lisible, visible et facilement accessible à tous. »
Exposé sommaire
La nouvelle rédaction de l'article 5 prévoit que le rapport établi par l’observatoire de l'insertion professionnelle, placé auprès des universités, précise la répartition des étudiants par sexe, pour chacune des données qu'il présente.
Cet amendement vise à préciser que ces données sont publiées de manière lisible, visible et facilement accessible à tous, afin qu'elles ne soient pas seulement accessibles à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.