- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091)., n° 4146-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’enregistrement et la diffusion des audiences tel que prévu par cet article ne fait pas l’unanimité chez les professionnels et juristes.
En effet, des inquiétudes demeurent sur l’enregistrement des audiences touchant au droit de la famille.
Vient ensuite la question importante du coût. Les juristes s’alarment devant un manque évident de moyens, notamment humains (greffiers entre autre). Cette disposition va engager un coût considérable, que la Chancellerie ne précise d'ailleurs pas.
Mais surtout, les professionnels craignent unanimement que ces audiences prennent la forme d’un véritable spectacle (Comme on peut l'observer en Espagne ou aux Etats Unis). Si la Justice se doit d’être au service du citoyen, doit être efficace et juste, il semblerait que la solution pour qu’elle réponde à toutes ces attentes se trouve ailleurs que dans l’enregistrement et la diffusion des audiences. Elle se doit en effet d'être juste et indépendante de toute forme de pression médiatique.
Cet amendement se propose ainsi de supprimer l'article premier.