Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091)., n° 4146-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 20 mai 2021)
À l’alinéa 7, après le mot :
« recueil »,
insérer les mots :
« national d’éthique et ».
Exposé sommaire
Cet amendement grandement rédactionnel, vise à ajouter l’éthique à la déontologie, tout en précisant la vocation nationale de ce recueil.
Il nous semble en effet opportun, plus clair donc plus solide, de reprendre simplement la formulation du Libre Blanc de la Méditation.