- Texte visé : Texte n°4146, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« générale »,
insérer les mots :
« ainsi que les activités culturelles et socioculturelles »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« expérience »,
insérer les mots :
« ainsi qu’un accès aux activités culturelles et socioculturelles ».
L’accès à la culture des détenus est un droit fondamental reconnu par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et par la Convention de l’UNESCO du 18 décembre 2006. Si les initiatives, majoritairement associatives, foisonnent, le nombre de personnes détenues ayant réellement accès à la culture reste limité en raison, entre autres, de la surpopulation carcérale ou du manque de moyens.
Or, l’accès à la culture doit être pleinement effectif dans toutes les prisons et l’activité culturelle un élément déterminant des parcours de réinsertion. Cet amendement vise à prendre en compte les activités culturelles et socioculturelles dans l’appréciation des efforts sérieux de réinsertion et de la bonne conduite des condamnés.