Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparant le coût économique et social de la détention avec celui des différentes alternatives à l’incarcération et aménagements de peine.

Exposé sommaire

Le coût de l’incarcération est un élément qui mérite une évaluation détaillée. Aujourd’hui, il est difficile de l’évaluer avec certitude, car les données budgétaires sont fragmentées. La journée de détention à un coût qui varierait de 64 euros et 140 euros d’après le libre blanc de “Citoyens et Justice”. Alors qu’il semblerait que le coût des alternatives ou aménagements soit moindre. De plus, lorsque les alternatives comprennent des mesures d'accompagnement, elles ont un impact bien plus positif sur la prévention de la récidive et la réinsertion. C’est d’ailleurs ce que rappelle le Conseil Économique, Social et Environnemental dans son avis de novembre 2019.
 
De plus, les évaluations existantes n’intègrent pas l’ensemble des coûts socio-économiques de la prison et des sorties sèches. Aussi, cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport comparant le coût économique et social de la détention avec celui des différentes alternatives à l’incarcération et aménagements de peine. Cette évaluation pourrait être menée par la Cour des comptes.