- Texte visé : Texte n°4146, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« sur une chaîne du service public ».
Enregistrer et de diffuser les audiences seraient, selon l'étude d'impact, "un moyen efficace pour informer le public sur la manière dont la justice est rendue."
Dans un entretien accordé au Point le 2 mars 2021, le garde des Sceaux a indiqué qu'il ne s'agissait pas "de verser dans le trash, le sensationnalisme. L'idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche.".
La diffusion sur le service public permettrait d'encadrer la diffusion de ces audiences et de les accompagner d'un décryptage en plateau de magistrat et d'avocat.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les audiences seront diffusées sur une chaine de télévision du service public.