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Fabrication de la liasse

Amendement n°22

Déposé le jeudi 17 juin 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, n° 4149
Stade de lecture : Deuxième lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député Alain David

Photo de madame la députée Laurence Dumont

Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Photo de monsieur le député Christian Hutin

Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Photo de madame la députée Josette Manin

Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Photo de monsieur le député Dominique Potier

Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Photo de madame la députée Michèle Victory

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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