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Fabrication de la liasse

Amendement n°31

Déposé le jeudi 17 juin 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°4149, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Stade de lecture : Deuxième lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de madame la députée Maina Sage

Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Photo de monsieur le député Olivier Becht

Photo de madame la députée Annie Chapelier

Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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