Fabrication de la liasse
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Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

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L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« Les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels qui déposent un dossier auprès d’un bailleur social sont prioritaires pour les logements situés dans un rayon de cinq kilomètres autour d’un centre de secours. À cette fin, les services départementaux d’incendie et de secours peuvent signer des conventions avec les bailleurs sociaux ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels aux logements sociaux situés à proximité des centres de secours.