Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4154, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 mai 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article 39 instaure un référent sûreté dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dont le rôle sera de centraliser les informations et remontées de terrain sur les interventions, mais également de mieux intégrer les SIS dans le circuit associatif local.
La création de ce référent sûreté paraît superflue puisque les SIS sont tous déjà dotés d’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cette mesure.