- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)., n° 4154-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Un centre d’incendie et de secours peut être composé de plusieurs casernes. »
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à plusieurs casernes de pouvoir composer un centre d’incendie et de secours. En effet, il existe parfois en milieu rural de petites casernes, anciennes, difficiles à armer, mais dont la fermeture ou le regroupement avec un autre centre se heurte à des résistances locales légitimes. Plutôt que de procéder systématiquement à un regroupement complexe à mettre en œuvre et qui passe parfois par la construction d’un Centre d’incendie et de secours (SIS) de territoire nouveau, il serait souhaitable d’ouvrir une possibilité d’instituer le principe d’un centre de secours constitué de plusieurs casernes existantes. Cette mesure est de nature à rationaliser l’organisation des secours et garantir le maintien de casernes de proximité.