- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)., n° 4154-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 7, après le mot :
« rédigée : « , »,
insérer les mots :
« sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».
L’article 34 de la proposition de loi consacre la reconnaissance des missions des associations agréées en matière de soutien et d’accompagnement des populations civiles notamment lors des intempéries. Ces associations ne pouvaient précédemment qu’encadrer les bénévoles aidants à l’occasion de ces évènements climatiques. Elles peuvent désormais directement soutenir et accompagner les populations victimes d’intempéries.
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les associations agréées par la sécurité civile (AASC) sont placées sous l’autorité du Commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour participer à l’une d’entre elles.