Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4154, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 mai 2021)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« une zone de défense et de sécurité, sous la responsabilité conjointe du représentant de l’État dans la zone et du directeur général de l’agence régionale de santé du département du chef-lieu »
les mots :
« deux zones de défense et de sécurité, sous la responsabilité conjointe du représentant de l’État dans les zones et des directeurs généraux des agences régionales de santé des départements des chefs-lieux »
Exposé sommaire
Deux zones de défense et de sécurité sont plus représentatives et l'expérimentation sera plus crédible que sur une zone.