Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)., n° 4154-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 26 mai 2021)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« pris après avis des représentants des sapeurs-pompiers ».
Exposé sommaire
Le texte issu des travaux de la commission marque une véritable avancée, en reconnaissant la capacité des sapeurs-pompiers à réaliser des soins d’urgence sous couvert de leur service de santé et de secours médical (SSSM) et du médecin-chef du SIS, gestes qu’ils pratiquent déjà dans 60% de leurs interventions de secours d’urgence aux personnes.
Néanmoins, il faut que le Gouvernement s’engage à ce que la liste des soins d’urgence qui pourront être réalisés par les sapeurs‑pompiers fera l'objet d'une concertation avec leurs représentants en amont.