Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Sereine Mauborgne

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Carole Bureau-Bonnard

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Exposé sommaire

Tous les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage femmes, infirmières, vétérinaires) qu’ils soient actifs, retraités ou inscrits dans la réserve sanitaire, qui s’engagent comme sapeur-pompier volontaires doivent cotiser à leurs ordres respectifs pour des questions de vérification de diplôme, compétences, sécurité et responsabilité.

Cet amendement propose de supprimer l’exemption de cotisation ordinale pour les professionnels de santé s'engageant comme sapeur-pompier volontaire.