Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)., n° 4154-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 26 mai 2021)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« locaux, départementaux ou territoriaux ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5, 9, 10, 11 et 12.
Exposé sommaire
Amendement de précision