- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)., n° 4154-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 1° bis Au troisième alinéa, les mots : « ils exercent » sont remplacés par les mots : « les services d’incendie et de secours exercent, avec les autres services et professionnels concernés ».
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants :
« 2° Les 1° à 4° sont ainsi rédigés :
« « 1° L’évaluation et à la prévention des risques de sécurité civile de toutes natures, notamment technologiques ou naturels ; »
« « 2° La prévision et la préparation des mesures de sauvegarde, l’organisation des moyens de secours et la gestion des crises ; »
« « 3° La protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes ou la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement ; »
Le présent amendement vise à confirmer la participation des SIS à l’AMU dans le cadre d’une relation coordonnée. A cela s’ajoute un besoin de préciser les compétences en matière de gestion de crise.