- Texte visé : Texte n°4154, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
La section 3 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723‑22 ainsi rédigé :
« Art. L. 723‑22 - Les entreprises, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale peuvent conclure avec le service départemental d’incendie et de secours une convention afin de déterminer les conditions et les modalités d’une proposition de stage, d’alternance ou d’emploi pour un jeune sapeur-pompier ou un sapeur-pompier volontaire. »
Cet amendement vise à modifier le code de la sécurité intérieure, afin de permettre aux employeurs privés et publics de conclure, avec les services départementaux d’incendie et de secours, des conventions visant au recrutement d’un jeune sapeur-pompier ou d’un sapeur-pompier volontaire. Il s’inscrit notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif de développement durable n°8, favorisant l’accès à des emplois décents.
En 2018, la part des anciens jeunes sapeurs-pompiers dans le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires n’était que de 16%. La fidélisation de ces derniers est également un enjeu central, car ils représentent 79% des effectifs de sapeurs-pompiers en France. Il faut donc à la fois encourager, chez les jeunes sapeurs-pompiers, l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire, et chez ces derniers, la poursuite de cet engagement sur le long terme.
Afin d’encourager le volontariat, chaque service d’incendie et de secours doit ainsi être un réel lieu de vie, d’épanouissement et de construction personnelle pour chaque sapeur-pompier, en particulier pour les plus jeunes. Dans cette optique, les conventions visant à la proposition d’un stage, d’une alternance ou d’un emploi pour les jeunes sapeurs-pompiers et pour les volontaires poursuivront un triple objectif.
Premièrement, elles aideront chacun à valoriser les savoirs et savoir-faire humains et professionnels primordiaux acquis dans le cadre du volontariat. Deuxièmement, elles contribueront à fournir aux entreprises et collectivités locales un vivier de jeunes motivés et compétents, pour renforcer le développement économique et institutionnel dans nos territoires. Enfin et surtout, elles renforceront l’attractivité du volontariat, pilier de notre modèle de sécurité civile.
Le choix d’ouvrir ces conventions aux sapeurs-pompiers volontaires, et non seulement aux jeunes sapeurs-pompiers, vient du fait que ce dernier statut n’est ouvert qu’aux jeunes de moins de 18 ans, alors que beaucoup terminent leurs études et entrent sur le marché du travail à un âge plus avancé.