- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)., n° 4154-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé, sous-directeur » »
les mots :
« « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« des articles L. 1424‑31 et L. 1424‑75, les mots : « du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction santé » »
les mots :
« de l’article L. 1424‑31, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ».
Cet amendement propose de mentionner « médecin-chef du service d’incendie et de secours » à la place de "médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs pompiers" du fait de sa présence au Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (CASDIS) et et à la Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours (CATSIS), ce qui est plus en corrélation avec l’envergure de son investissement et de son implication.
Cet amendement est issu des propositions de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France.