Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député David Corceiro

David Corceiro

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Marc Delatte

Marc Delatte

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe La République en Marche

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À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« urgente »,

insérer les mots :

« et au service d’accès aux soins ».

Exposé sommaire

L’expérimentation votée en commission a pour objectif de « faciliter et d’accélérer l’accès aux services d’incendie et de secours, aux services de police et de gendarmerie nationales et aux services d’aide médicale urgente [tout en améliorant] la prise en charge des personnes appelantes à travers le renforcement de la coordination entre ces services. »

Ces objectifs ne peuvent être remplis sans y inclure le service d’accès aux soins, voté dans l’article 28 de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification du 26 avril 2021. Cet outil, dont la mise en place a commencé en janvier 2021, a pour objectif une meilleure prise en charge des appels santé dans le respect du secret médical. L’écarter de l’expérimentation reviendrait à complexifier le système pour les usagers tout en empêchant l’amélioration de l’interopérabilité prônée par cette dernière.

Cet amendement propose ainsi de mentionner explicitement le service d’accès aux soins.