Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4154, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 mai 2021)
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence :
« Art. 15‑1 A. – ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers et les sapeurs‑pompiers professionnels »,
les mots :
« présente loi ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« présente loi »,
les mots :
« de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 précitée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.