Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Grégory Labille
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Valérie Six
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Au début de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire reconnaitre la valeur du brevet national des JSP comme un diplôme de niveau 3 et non plus de niveau 5 comme actuellement.