- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)., n° 4154-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants :
« b bis) Au début de la section 1, telle qu'elle résulte du b du présent 1°, est ajoutée une sous-section 1 A ainsi rédigée :
« Sous-section 1A
« Art. L. 724‑1 A. – Le Centre national des réserves communales de sécurité civile, de par sa représentation territoriale, est un relais de proximité pour les collectivités territoriales, les organismes étatiques et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Il peut, de par sa structure, ses pôles de compétences et son organisation interne, apporter une aide technique et un appui rédactionnel dans l’élaboration des plans communaux de sauvegarde et des documents d’information communaux sur les risques majeurs des communes. » ;
Cet amendement vise à aider les communes dans la prise en compte globale du risque, partant du postulat que le risque négligeable n’existe pas, tout évènement est potentiellement envisageable et doit donc être considérée de la manière la plus responsable, en étant conscient que ces catastrophes peuvent engendrer des destructions et de victimes importantes. Le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC) de par les compétences de ses personnels, (anciens militaires ou sapeurs-pompiers, fonctionnaires retraités des préfectures …), peut apporter aux collectivités territoriales une aide de proximité dans l’élaboration et la rédaction et des différents documents que sont le PCS et le DICRIM. Cet amendement a été rédigé par le CNRCSC.