Fabrication de la liasse
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Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Grégory Labille

Grégory Labille

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bisAu deuxième alinéa, les mots : « et qui ne peut excéder six mois » sont supprimés ; ».

Exposé sommaire

Le code de la sécurité intérieure prévoit que la fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des provocations à la violence, à la haine ou à la discrimination, des incitations à la commission d'actes de terrorisme ou l'apologie de tels actes, ne peut excéder 6 mois.

Or, tant que les conditions ne sont pas réunies pour garantir une réouverture en toute sécurité, et si cela excède 6 mois, il faut prévoir cette possibilité et supprimer cette limitation de durée.

La sécurité des Français doit être la première des libertés.

Tel est l’objectif de cet amendement.