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Fabrication de la liasse

Amendement n°327

Déposé le vendredi 28 mai 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°4185, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Robert Therry

Photo de madame la députée Marianne Dubois

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Guy Teissier

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Bernard Reynès

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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