Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, n° 4187
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 14 juin 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La numérotation des chaines des territoires d’Outre-mer est personnalisée en prenant en compte les chaînes locales de proximité.
Le présent amendement vise donc à supprimer cette disposition non discutée avec le paysage audiovisuel local de chaque territoire.