Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Sylvain Templier

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« L’étude d’impact est également transmise au Parlement »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à ce que l’étude des impacts environnementaux associés au déploiement et au fonctionnement des réseaux de communications électroniques de nouvelle génération soit également transmise au Parlement. Il est important que les assemblées parlementaires puissent avoir une information neutre, au même titre que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, sur le déploiement de ces réseaux et leurs impacts potentiels sur l’environnement.