Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4196, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 juin 2021)
Substituer à la référence :
« C »
la référence :
« D ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2021‑650 du 26 mai 2021.