- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)., n° 4196-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trente jours »
les mots :
« deux ans ».
Cet amendement vise à allonger la durée pendant laquelle le consommateur ayant installé une mise à jour non nécessaire à la conformité du bien puisse rétablir la version intérieure du logiciel pendant deux ans.
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction initiale du texte, dont l’ambition a été réduite sur cet article lors de la commission. L’utilisateur doit pouvoir maitriser les logiciels qui sont sur ses biens électroniques, car les mises à jour ont un impact sur l’espace de stockage et sur les performances du bien. Assurer la possibilité de rétablissement des versions antérieures peut donc contribuer à allonger la durée de vie d’un bien.