Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)., n° 4196-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 juin 2021)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle tient compte du marché concurrentiel en la matière ».
Exposé sommaire
S'il est important d'analyser les impacts environnementaux du numérique, la France ne peut hélas se détacher du marché international concurrentiel qui n'adopte pas les mêmes critères écologiques.
Il semble donc intéressant d'analyser la place de la France par rapport à ses concurrents en matière d'impact du numérique sur l'environnement.