Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)., n° 4196-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 10 juin 2021)
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« certain ».
Exposé sommaire
Si le seuil est défini par décret, la mention "certain" n'est donc pas à préciser.