- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)., n° 4196-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« I.– Le titre II de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
« Chapitre VI : Régulation environnementale des services de communication audiovisuelle
« Art. 43‑10‑1 – Les diffuseurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les distributeurs de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et les plateformes de partage de vidéos font figurer un indice d’impact environnemental de cette vidéo, sur chaque contenu proposé au visionnage sur le territoire français.
« L’indice est calculé à partir de données de référence mises à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »
« II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023. »
La multiplication des vidéos visionnées en ligne a un impact négatif sur notre environnement. Stockées dans des centres de données, elles sont acheminées jusqu’à nos terminaux (ordinateurs, smartphones, TVs connectées, etc.) par les réseaux (câbles, fibre optique, modems, antennes de réseaux mobiles, etc.) : tous ces équipements nécessitent de l’électricité et consomment des ressources.
Aussi, cet amendement propose de sensibiliser les consommateurs sur l’impact environnemental des vidéos visionnées en ligne pour inciter à la sobriété des comportements.
Cet amendement a été travaillé avec The Shift Project.